Conditions générales de ventes

1. Points généraux

1.2. Toute correspondance est à adresser à Consommation SA, Grand Rue 57, 1660 Château-d’Oex, ou par courriel à consommation.bossons@gmail.com

2. Offre

2.1. Les offres de Consommation SA s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.laconsommation.ch. S’il apparaît après la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable alors que l’article a été payé en ligne, le montant correspondant sera crédité 

3.2. La livraison du ou des articles commandés en ligne est effectuée par le service de livraison à domicile de Consommation SA, si la commande est passée avant 15h la livraison sera effectuée le lendemain avant midi(si possible).  Une participation de votre part est demandée pour les commandes dont le montant d’achat est compris entre Fr 0.- et 49.95.-. La livraison est gratuite dès Fr 50.- d’achat.

 

A NOTER : Consommation SA ne livre pas sa marchandise en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.

  

3.4. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Consommation SA.

 

3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise dans le magasin indiqué. L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales du magasin indiqué.

3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à Consommation SA dès que possible, mais au plus tard dans 2 heures suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de Consommation SA

3.7. Nous livrons au Pays d'Enhaut et aux abord. Nous restons à disposition pour toutes commande spéciale.

 

4. Prix

4.1. Consommation SA a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2. Tous les prix de Consommation SA s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

 

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

 5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur www.laconsommation.ch. Consommation SA peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. Consommation SA est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client.

5.2. Si un article est épuisé ou annulé, le montant sera porté au crédit du compte du client. A chaque étape, le paiement en ligne est sécurisé. Aucune information ne transite en clair sur le site. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations sont codées pour empêcher l’accès non autorisé d’un tiers à vos données. Consommation SA utilise les techniques de codage les plus modernes reconnues qui garantissent la sécurité des échanges de données sur internet. Toutes les données relatives à la commande, sont communiquées de façon codée exclusivement à Consommation SA. Les données de votre carte de crédit/débit sont seulement connues des partenaire financier Postfinance/Aduno. Voici les informations dont vous aurez besoin à la fin du processus de commande: Le type de carte, le n° de la carte, sa date de validité, le n° de cryptogramme (au verso de la carte de crédit) et le mot de passe3D secure si vous l’avez activé auprès de votre banque. Ces données sont vérifiées auprès de différents serveurs d’autorisation. Cet échange a pour but d’éviter fraudes et abus.

 

5.3. En cas de règlement sur facture, les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. La facture est établie à la date de livraison et son montant exigible dans les 30 jours calendaires, faute de quoi Consommation SA prélèvera des frais d’injonction de payer de 5.00 CHF pour le premier rappel et de 20.00 CHF pour le second, sous réserve expresse de prétentions supplémentaire en dommages-intérêts. Si le client est en retard de paiement, Consommation SA peut en outre, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’à règlement de l’intégralité de la créance. De plus, Consommation SA est en droit de céder les dettes en souffrance à des sociétés de recouvrement externes.

5.4. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptée.

En cas de prépaiement, la commande n'est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par Consommation SA. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par Consommation SA elle peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un magasin de Consommation SA, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.

5.5. Les produits livrés par Consommation SA ou enlevés par le client restent la propriété de Consommation SA jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de Consommation SA.

 

 

 

6. Retour ou échange de marchandises

6.1 Le client est autorisé à retourner le produit concerné dans un délai de 7 jours après livraison/enlèvement accompagné de la facture, lorsque le produit est dans son emballage d'origine, l'emballage a seulement été ouvert et le produit n'a pas été utilisé, le produit est complet et sans défaut. Un retour est possible seulement après avoir contacté le service clientèle de Consommation SA par consommation.bossons@gmail.com ou par téléphone 026 924 64 12. Après le renvoi conforme aux règles, le service clientèle vérifie le produit restitué et les motifs de la restitution avant de délivrer au client, après examen positif, un bon à hauteur du montant d'achat net (déduction faite des frais d'envoi, taxes, émoluments, frais d'assurance). Le client peut aussi demander le remboursement du montant d'achat net après avoir communiqué ses coordonnées de compte avec numéro IBAN au service clientèle. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

 

Consommation SA décline toute responsabilité en cas de manque de connaissance, manque de formation, manque de professionnalisme ainsi que de mauvaise utilisation et ce concernant tous les produits présentés sur le site www.laconsommation.ch.

En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

8. Protection des données

8.1 Compte client individuel et achats ponctuels

Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur www.laconsommation.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), son prénom et nom officiels, sa date de naissance, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.

Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.

8.2 Publicité et newsletter

Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Elle constitue par des analyses réalisées à cet effet des groupes cible lui permettant d’informer individuellement les clients sur ses offres et autres prestations de services. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S'il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d'en faire part au service après-vente. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec Consommation SA . Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment.

8.3 Obligation de conservation / effacement des données

Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.

 

 

 

9. For, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au  siège de Consommation SA à Château-d’Oex.

Information pour le paiement par e-banking:


Titulaire du compte : Consommation SA Château-d’Oex – 1660 Château-d’Oex
Détails du compte : IBAN CH27 0900 0000 1800 0702 2
Adresse de la banque :  PostFinance SA

En faveur de:
Consommation SA
Grand Rue 57
1660 Château-d’Oex